Alerte CCN Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) // IDCC 1261// Régime de prévoyance : salaire de référence des garanties et incapacité de travail // 01/06/2026

Date de mise en ligne

11/06/2026

Date de mise à jour

11/06/2026

Nom du rédacteur

Clarisse DARROUY

Type de document

Alertes CCN

Confidentialité

Interne

Applicable à toutes les sociétés à compter du 01/06/2026. 

Dans le cadre de la révision quinquennale du régime de prévoyance, les partenaires sociaux se sont accordés pour renégocier les dispositifs conventionnels de ce régime.

Ils ont ainsi conclu le 10 octobre 2025 l'avenant n° 02-25, révisant le chapitre XIII de la convention collective relatif au régime de prévoyance obligatoire pour le salarié de la branche des acteurs du lien social et familial. Cet avenant s'applique aux entreprises relevant de la branche des acteurs du lien social et familial comme un socle minimum de garanties.

Le présent avenant complémentaire intervient pour modifier certaines dispositions de l'avenant n° 02-25 à remettre en cohérence avec le régime sur lequel les partenaires sociaux se sont entendus.

--> Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance  étendu par arrêté du 21/05/2026 publié au JO du 05/06/2026

• Arr. 21 mai 2026 : JO, 5 juin