Alerte CCN Gardiens, concierges et employés d'immeubles // IDCC 1043 // Frais de santé : répartition de la cotisation // 01/07/2026

Date de mise en ligne

11/06/2026

Date de mise à jour

11/06/2026

Nom du rédacteur

Clarisse DARROUY

Type de document

Alertes CCN

Confidentialité

Interne

Applicable à toutes les Sociétés, à compter du 01/07/2026. 

Par avenant du 9 mars 2026, applicable à compter du 1^er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, les partenaires sociaux fixent comme suit la répartition de la cotisation du régime de frais de santé.

Ainsi, pour le salarié isolé, cette dernière est répartie à hauteur de :

• 55 % à la charge de l'employeur ;
• 45 % à la charge du salarié.

La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative des ayants droit (conjoint et/ou enfants) est à la charge exclusive du salarié.

Remarque : les taux de cotisation du régime de frais de santé ne sont pas fixés par l'avenant susvisé.

• Avenant n° 6, 9 mars 2026 (déposé 13 avr. - BO/CC 2026/16, avr. - avis JO, 19 avr.)
• Arr. 21 mai 2026 : JO, 5 juin