Alerte CCN Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants // IDCC 1286// Indemnité de départ à la retraite et fonds de péréquation : taux d'appel des cotisations 2026 // 01/06/2026

Date de mise en ligne

11/06/2026

Date de mise à jour

11/06/2026

Nom du rédacteur

Clarisse DARROUY

Type de document

Alertes CCN

Confidentialité

Interne

Applicable à toutes les sociétés à compter du 01/06/2026. 

Les cotisations afférentes à l'indemnité de départ à la retraite et au fonds de péréquation sont désormais appelées à hauteur de :

• 0,01 % T1/T2 (T2 étant limitée à 4 PASS) pour l'indemnité de départ à la retraite ;
• 0,005 % T1/T2 (T2 étant limitée à 4 PASS) pour le fonds de péréquation.

Ces dispositions sont applicables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Remarque : l'avenant comporte des dates d'entrée en vigueur contradictoires. Toutefois, la confédération nationale des détaillants et détaillants-fabricants-artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, seule fédération patronale représentative, nous a précisé que les taux de cotisation étaient fixés pour l'année 2026.

• Avenant n° 11, 16 déc. 2025 (déposé 9 févr. 2026 - BO/CC 2026/7, févr. avis JO, 11 févr.)
• Arr. 26 mai 2026 : JO, 5 juin